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Process en 48h · Guidage URSSAF inclus

Comment obtenir sa garantie financière SAP AVIM ?

Le processus est entièrement en ligne et ne nécessite ni déplacement, ni immobilisation de trésorerie. Voici les 4 étapes pour obtenir votre attestation conforme et la transmettre à l'URSSAF avant le 31 juillet 2026.

En 4 étapes simples

Le process Garantie Financière SAP de A à Z

1

Devis en ligne

Gratuit et immédiat. SIREN, mode AVIM, CA AVIM annuel estimé. En moins de 5 minutes, vous obtenez votre montant de garantie requis et une proposition tarifaire ferme. Aucun document à joindre à ce stade.

2

Constitution du dossier

100% numérique. Informations de l'entreprise, pièces justificatives (Kbis ou extrait SIREN, déclaration URSSAF), coordonnées du dirigeant. Tout se fait en ligne, sans impression ni envoi postal.

3

Émission de l'attestation

Sous 48h ouvrées. L'attestation est émise par l'assureur partenaire avec toutes les mentions obligatoires fixées par l'article D133-22 du CSS : identité du garant, montant, SIREN, dates, signature.

4

Transmission à l'URSSAF

On vous guide. L'attestation doit être envoyée à avance-immediate@urssaf.fr. L'envoi doit impérativement être effectué par l'OSP utilisateur couvert par l'attestation, pas par le garant ni par une tête de réseau. Nous vous fournissons un modèle d'email et vous accompagnons jusqu'à l'accusé de réception. Référence officielle : le service Avance immédiate sur urssaf.fr.

Avant de transmettre

Checklist de conformité de l'attestation

Vérifiez que votre attestation contient bien toutes les mentions obligatoires avant de l'envoyer à l'URSSAF.

Ne prenez pas de risque

Risques en cas de non-conformité ou de non-transmission

Suspension de l'accès à l'AVIM. Si vous n'avez pas transmis d'attestation conforme à l'URSSAF au 31 juillet 2026, l'URSSAF peut décider de suspendre votre participation au dispositif AVIM. Concrètement : vos clients ne pourront plus bénéficier de l'avance immédiate pour vos prestations. C'est un risque commercial direct, potentiellement lourd pour des structures dont l'AVIM est un argument de vente central.

Au-delà de la suspension, une attestation présentant des mentions incorrectes ou incomplètes peut être refusée par l'URSSAF, qui vous demandera une nouvelle attestation. Le risque : ne pas pouvoir en obtenir une conforme avant la deadline si vous démarrez trop tard.

Perte de clients

Les clients choisissent un concurrent proposant l'AVIM en continu si votre accès est suspendu.

Remboursement d'acomptes

Obligation de rembourser des acomptes déjà encaissés si l'URSSAF ne peut plus reverser la part État.

Impact sur la réputation

Impact négatif auprès des clients qui ont activé l'AVIM pour vos services et ne peuvent plus en bénéficier.

Suivi automatisé

Les notifications automatiques URSSAF

L'URSSAF a mis en place un système de notifications automatiques pour accompagner les entreprises SAP dans le suivi de leurs obligations AVIM :

Alerte approche de seuil

Lorsque votre CA AVIM approche d'un seuil de palier supérieur, l'URSSAF vous notifie pour que vous puissiez mettre à jour votre attestation avant de le franchir.

Rappel d'échéance

L'URSSAF envoie une alerte 90 jours avant la fin de validité de votre attestation pour vous permettre de renouveler votre garantie avant toute interruption de couverture. N'attendez pas ce rappel : anticipez votre renouvellement avant l'expiration de la garantie précédente.

Recommandation Garantie Financière SAP : couvrez le besoin annuel complet dès la souscription. Plutôt que d'attendre de franchir un seuil en cours d'année (avec le risque d'un délai entre la demande de mise à jour et l'émission de la nouvelle attestation), nous recommandons d'anticiper légèrement votre CA AVIM prévisionnel. Si votre CA actuel est de 450 000 € mais que vous êtes en croissance, souscrire directement au palier 2 (20 000 € pour un CA de 500 000 à 1 000 000 €) vous évite une mise à jour en cours d'année.
Sanctions en cas d'expiration ou de seuil dépassé. Les conséquences sont asymétriques selon votre situation : si votre garantie expire et que vous êtes en dessous de 200 000 € de CA (utilisateur de l'acompte uniquement), seule la fonctionnalité acompte est bloquée, l'accès au dispositif AVIM sans acompte reste ouvert. En revanche, si vous dépassez 200 000 € sans garantie, ou si vous franchissez un palier supérieur avec une garantie insuffisante, c'est l'exclusion totale du dispositif jusqu'à la transmission ET le traitement effectif d'une nouvelle attestation conforme par l'URSSAF. La réintégration est immédiate dès que le traitement est achevé. Par ailleurs, en cas de rupture anticipée de la garantie, c'est le garant lui-même qui doit en informer immédiatement l'URSSAF.
Pourquoi nous choisir

Le processus Garantie Financière SAP

Devis en 5 minutes

Formulaire simple, résultat immédiat, aucun document à cette étape. Gratuit et sans engagement. Là où une banque exige bilan, liasse fiscale et historique bancaire, notre parcours en ligne se fait en quelques clics.

Attestation conforme

Toutes les mentions D133-22 CSS vérifiées avant émission. Zéro risque de refus URSSAF.

Guidage URSSAF

Modèle d'email, suivi de transmission, réponse aux relances URSSAF si nécessaire.

Renouvellement simplifié

Notification avant expiration, reconduction sans nouveau dossier complet. Là où une banque impose un nouveau dossier à chaque renouvellement, Garantie Financière SAP vous notifie et renouvelle en quelques jours.

Prêt à démarrer ? Le parcours prend moins de 10 minutes.

Obtenir mon attestation en 48h
ORIASn°22001730
ACPRAutorité de contrôle
Décret 2024-1161Attestation conforme
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