Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026.
Garantie Financière SAP accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Garantie Financière SAP, marque commerciale de Tutassûr, courtier en assurance immatriculé ORIAS n°22001730, dont le siège est situé au 4 Boulevard Gambetta, 38000 Grenoble. Un Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à dpo@tutassur.fr.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site et de notre parcours de souscription, nous pouvons collecter :
- Données d'identification et de contact : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone ;
- Données professionnelles : raison sociale, SIREN, forme juridique, statut d'organisme de services à la personne, chiffre d'affaires déclaré sur l'AVIM, mode d'utilisation de l'AVIM ;
- Données relatives à votre demande : contenu de vos messages et de votre demande de devis ;
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via les cookies analytiques, soumis à votre consentement).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement de votre demande de devis et établissement d'une proposition d'assurance | Mesures précontractuelles à votre demande / consentement |
| Gestion de la relation client et suivi commercial | Intérêt légitime / exécution du contrat |
| Respect des obligations légales et réglementaires (lutte anti-blanchiment, conservation) | Obligation légale |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement (cookies analytiques) |
| Prospection commerciale | Consentement / intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Garantie Financière SAP. Elles peuvent être communiquées :
- à nos compagnies d'assurance partenaires, dans le cadre de l'établissement et de la gestion de votre garantie ;
- à nos sous-traitants techniques (hébergement Microsoft Azure, outil de gestion de la relation client HubSpot), dans le strict cadre de leur mission et sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
5. Durées de conservation
- Prospects (demande sans souscription) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin du contrat (ou la durée légale applicable) ;
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum (voir la Politique cookies).
6. Transferts hors Union européenne
Nos prestataires traitent vos données au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
7. Sécurité
Garantie Financière SAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération (chiffrement des échanges, contrôle des accès, hébergement sécurisé).
8. Cookies
Le site n'utilise pas de cookie de suivi ni de stockage local (localStorage) à des fins de traçage sans votre consentement. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique cookies.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez le DPO à dpo@tutassur.fr ou par courrier : Garantie Financière SAP, DPO, 4 Boulevard Gambetta, 38000 Grenoble. Une copie d'un justificatif d'identité valide peut être demandée. Nous répondons dans un délai d'un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
11. Modification de la politique
Garantie Financière SAP se réserve le droit de modifier la présente politique afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires et techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.